Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application
2. Description des articles
3. Commandes
4. Disponibilité des articles
5. Prix
6. Frais de port
7. Paiement
8. Livraison
9. Garantie, retour et remboursement
10. Protection des données personnelles
11. Responsabilité
12. Droit applicable

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet editionsfiatlux.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la société Éditions Fiat Lux (N° Siret : 538 753 369 R.C.S. Marseille), détentrice de la marque Éditions Fiat Lux.

2. Description des articles

Le site Internet editionsfiatlux.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques, livres imprimés.

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site web editionsfiatlux.com. Le paiement du total s’effectue à la commande.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur editionsfiatlux.com.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 150.00€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 3 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifié sur simple demande de l’utilisateur.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis (Maintenance du site).
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande. La TVA de 7 % s’applique à tous les ouvrages imprimés pendant cette année 2012.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie qui varie en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisis par vous-même en font varier le montant.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via le système Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Il est également possible d’effectuer un virement ou d’envoyer un chèque.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

8. Livraison

Quelque soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d’acheminement par le transporteur.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié.

Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de votre colis impérativement dans son emballage cellophane d’origine).

Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez nous contacter : [email protected].

10. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d’accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.

Par ailleurs les visiteurs du site sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins des statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.

Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

11. Responsabilité

editionsfiatlux.comdégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

editionsfiatlux.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de editionsfiatlux.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l’administrateur du présent site.